Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : 3 juillet 2026

RGPD Loi Informatique et Libertes

ECO-BAT SOLIDAIRE s'engage a proteger la vie privee et les donnees personnelles de ses utilisateurs et beneficiaires, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - UE 2016/679) et a la loi francaise n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiee.

En resume : nous collectons uniquement les donnees necessaires a votre accompagnement, nous ne les vendons jamais, vous pouvez les consulter/modifier/supprimer a tout moment, et notre site n'utilise pas de cookies de tracking intrusifs.

1. Responsable de traitement

ECO-BAT SOLIDAIRE
Association loi 1901
31 Rue Soibirina, 97600 Mamoudzou, Mayotte
SIRET : 945 011 427 00016
Email : ecobat.solidaire@hotmail.com
Telephone : 0692 69 53 86

Pour toute question relative a la protection de vos donnees, vous pouvez nous contacter a l'adresse ci-dessus.

2. Donnees collectees

a. Formulaire de contact (api/contact.php)

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons :

Nom complet
Adresse email
Numero de telephone
Sujet (optionnel)
Contenu de votre message

Finalite : repondre a votre demande d'information ou d'accompagnement.

b. Newsletter

Si vous vous inscrivez a notre newsletter, nous collectons :

Adresse email

Finalite : vous informer des nouvelles aides et actualites logement a Mayotte. Vous pouvez vous desabonner a tout moment via le lien present dans chaque email.

c. Donnees techniques de navigation

Lors de votre visite, nous collectons automatiquement :

Adresse IP (anonymisee apres 24h)
Pages consultees
Type de navigateur et appareil
Pays de connexion

Finalite : statistiques de frequentation anonymisees, securite du site, amelioration du service. Aucun cookie de tracking tiers (Google Analytics, Facebook Pixel) n'est pose sur ce site.

3. Base legale du traitement

Traitement	Base legale
Reponse a vos demandes	Execution d'une mesure precontractuelle (art. 6.1.b RGPD)
Newsletter	Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD)
Statistiques anonymisees	Interet legitime (art. 6.1.f RGPD)
Obligations legales (comptabilite)	Obligation legale (art. 6.1.c RGPD)

4. Destinataires des donnees

Vos donnees sont exclusivementdestinees a ECO-BAT SOLIDAIRE. Elles ne sont jamais cedees, vendues ou louees a des tiers.

Dans le cadre de votre accompagnement, certaines informations peuvent etre transmises aux organismes instructeurs des aides (ANAH, EDF/EDM, Action Logement, CAF, Conseil Departemental, Fondation de France), mais uniquement avec votre accord prealable et explicite.

5. Duree de conservation

Donnees de contact : 3 ans apres le dernier contact
Newsletter : jusqu'a desabonnement
Logs serveur : 12 mois
Donnees comptables : 10 ans (obligation legale)

6. Securite

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees :

Chiffrement HTTPS (SSL/TLS)
En-tetes de securite HTTP (CSP, X-Frame-Options, etc.)
Acces restreint aux donnees (personnel habilite uniquement)
Sauvegardes regulieres
Hbergement en France (OVHcloud, Roubaix)

7. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez a tout moment des droits suivants :

Droit d'acces : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en obtenir une copie
Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes
Droit a l'effacement : obtenir la suppression de vos donnees
Droit a la limitation : suspendre le traitement de vos donnees
Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure (JSON, CSV)
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
Droit de retrait du consentement : pour la newsletter, a tout moment
Droit de reclamation : aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes)

Pour exercer ces droits, contactez-nous a ecobat.solidaire@hotmail.com. Nous vous repondrons dans un delai d'un mois.

8. Cookies

Notre site n'utilise aucun cookie de tracking tiers. Seuls des cookies strictement necessaires au fonctionnement peuvent etre utilises (par exemple, memorisation de vos preferences de navigation). Aucun cookie n'est pose sans votre consentement.

9. Reclamation CNIL

Si vous estimez, apres nous avoir contactes, que vos droits informatiques et libertes ne sont pas respectes, vous pouvez adresser une reclamation a la CNIL :

CNIL
3 place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site : www.cnil.fr

10. Modifications

Nous nous reservons le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. Toute modification sera publiee sur cette page avec une date de mise a jour. En cas de changement majeur, nous vous en informerons par email si vous etes inscrit a notre newsletter.